Internationalistes 13

Les manifestations de villageois menacés de déplacement en raison de l'implantation d'un complexe industriel se poursuivent dans un climat de violence au Bengale occidental (dans l'est de l'Inde). Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles des représentants gouvernementaux seraient responsables, ou complices, d'atteintes aux droits humains, notamment d'actes de torture et du recours excessif et injustifié à la force ayant fait des morts et des blessés parmi les manifestants.

Au moins sept personnes auraient été tuées et pas moins de 20 blessées depuis le 7 janvier, dans le cadre des violences qui perdurent à Nandigram, dans le district de Midnapore-Est, au Bengale occidental. Les paysans protestent contre une initiative du gouvernement bengali qui vise à acquérir des terres destinées à un nouveau projet industriel. Parmi les victimes figurait un garçon de quatorze ans.

D'après certaines informations, à Nandigram, les affrontements violents opposent des membres du Krishjami Raksha Committee local (Comité de défense des terres agricoles) et des personnes affiliées au Communist Party of India [Marxist] (CPI-M, Parti communiste indien [marxiste]). À la tête du gouvernement de gauche au Bengale occidental, le CPI-M tente d'accélérer l'implantation de complexes industriels dans cet État.

Selon des organisations de défense des droits humains, les paysans ont été attaqués par des hommes armés affiliés au CPI-M, agissant avec la complicité de la police. Les attaquants auraient fait feu sur les fermiers et en auraient marqué certains au fer rouge pour leur «apprendre» à protester de la sorte. D'autres informations font état d'attaques menées par des paysans contre des bureaux locaux du CPI-M dans la région, qui ont contraint les membres de ce parti à fuir.

Dans ce contexte, Amnesty International exhorte le gouvernement du Bengale occidental à :
– ordonner l'ouverture d'une enquête impartiale et indépendante sur les violences perpétrées à Nandigram, en rendre les conclusions publiques dans les meilleurs délais et traduire en justice les responsables présumés de ces agissements ;
– veiller à engager des poursuites contre tous les représentants de l'État, y compris au sein des forces de police, soupçonnés d'être responsables de violations des droits fondamentaux, notamment de recours excessif à la force, d'actes de torture ou de tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
– libérer tous les détenus qui ne sont pas inculpés d'infractions précises à Nandigram et veiller à ce que les militants et les manifestants puissent protester de manière pacifique sans craindre d'être victimes de violences, de harcèlement ou de dénonciation calomnieuse quant à leur participation à des activités criminelles.

Amnesty International est convaincue qu'il est essentiel de mener des consultations de grande envergure avec les personnes touchées sur l'impact en termes de droits humains des décisions économiques afin de préserver les droits fondamentaux dans le cadre de projets de développement. Dans cette optique, l'organisation demande au gouvernement du Bengale occidental de :
– annoncer la mise en place d'une politique cohérente de concertation systématique avec les populations locales avant tout projet de développement susceptible d'affecter leurs moyens de subsistance ;
– veiller à ce que, lorsque des populations sont réinstallées, elles bénéficient d'un plan de réadaptation, réinstallation et indemnisation juste, approprié et respectant la sensibilité culturelle des personnes concernées.

Complément d'information
Depuis le 3 janvier 2007, Nandigram est le théâtre de manifestations organisées par les paysans de la région. Ils ont en effet découvert grâce à un avis officiel publié dans le port voisin de Haldia que leurs terres se trouvaient sur le site destiné à l'implantation d'entreprises chimiques. Cet avis a depuis lors été retiré par le gouvernement du Bengale occidental, qui a déclaré qu'il ferait désormais preuve de «prudence» dans la mise en œuvre de ce projet.

Ce projet nécessiterait pas moins de 4000 hectares de terrain classés en Zone économique spéciale (ZES), en vue d'établir un centre de l'industrie chimique sous l'égide de l'Industrial Development Corporation, dont l'État est propriétaire, et du groupe de sociétés Salem, basé en Indonésie. Ce groupe aurait déjà prévu d'implanter une autre ZES dans la région de Haldia.

Les manifestations de Nandigram s'inscrivent dans le sillage des troubles de Singur (Bengale occidental), en décembre 2006. Des partis d'opposition et de nombreux paysans avaient manifesté, parce qu'ils étaient menacés de déplacement par une initiative du gouvernement bengali visant à acquérir des terres agricoles destinées à un projet de construction automobile de Tata Motors. Le gouvernement de l'État du Bengale occidental prévoit d'implanter au moins six autres grands projets industriels, dont des ZES, ce qui suppose l'acquisition de quelque 10000 hectares de terrain.

Dans l'espoir de stimuler la croissance économique nationale, l'Inde favorise la création de ZES dans tout le pays. La politique d'acquisition des terres destinées à ces projets industriels a déclenché des protestations de la part des habitants concernés, qui redoutent d'être déplacés et craignent de perdre durablement leurs moyens de subsistance.

publié sur http://web.amnesty.org/

Syndicat mis au pas

publié sur http://www.hns-info.net/

Dans le monde, plus de 40 millions de personnes - majoritairement des jeunes femmes - travaillent dans des zones franches, où les entreprises jouissent d’avantages réglementaires, fiscaux et “sociaux”. Mais comme l’a constaté une étude de la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL), ces privilèges permettent bien souvent aux employeurs de bafouer “systématiquement les droits des travailleurs, notamment la liberté d’association” [1] . C’est le cas au Sri Lanka, où “zone franche signifie zone franche de syndicat”, regrette Anton Marcus, secrétaire général du FTZ & GSE Union [2]. Confrontés à la répression, les ouvriers de ce pays en appellent à la responsabilité des importateurs : multinationales, mais aussi acheteurs publics. Car dans l’usine de GP Garments, où près de 500 ouvriers ont été brutalement licenciés pour avoir revendiqué leurs droits, ce sont des uniformes de l’armée française qui sont confectionnés.

Lorsqu’en janvier 2005, les salariés de l’usine de GP Garments, située dans la zone franche de Biyagama, sont informés qu’une réorganisation est prévue pour améliorer la productivité, le syndicat Progress Union ne s’y oppose pas. Il propose en revanche d’engager une discussion sur les implications de ces changements, notamment en termes de conditions de travail et de salaires. Pour toute réponse, la direction lance des actions d’intimidation à l’encontre des syndicalistes et affirme que le propriétaire de l’usine (un citoyen belge), est prêt à la fermer purement et simplement en cas de contestation.

Fin mars 2005, les actions anti-syndicales se multiplient. Le président du Progress Union est menacé de mort au téléphone. Le lendemain, la Force d’intervention spéciale de la Police pénètre dans l’usine et interroge un syndicaliste, officiellement en raison de ses liens supposés avec des délinquants. Il est photographié et menacé d’arrestation voire de prison à vie.

Le 24 mars, une grève a lieu pour protester contre cette campagne d’intimidation. Le lendemain, les cadres de GP Garments ferment l’usine et en interdisent l’accès aux ouvriers. Ceux-ci déposent une plainte au Ministère du travail et manifestent pour demander la réouverture de l’entreprise.

De promesses en promesses

Le 1er avril, lors d’une réunion en présence du Commissaire Général du Travail à Colombo, la capitale, la direction annonce que les arriérés de salaires pour le mois de mars ont été envoyés à leur domicile, au lieu d’être payés sur le lieu de travail comme d’habitude. La plupart des salariés venant de la campagne, certains parcourent de longues distances pour aller chercher leurs salaires, mais tous découvrent soit qu’ils n’ont rien reçu, soit qu’ils sont en possession d’un chèque ne pouvant être endossé !

Le 4 avril 2005, la direction rouvre enfin l’usine et remet au travail certains groupes de salariés, mais suspend 13 représentants syndicaux. Les ouvriers continuent leur mobilisation et demandent aux autorités d’intervenir. Le 6 avril, au cours d’une nouvelle réunion dans le bureau du Commissaire Général du Travail, la direction déclare qu’elle va payer les primes et réembaucher tous les ouvriers. Nouvelle promesse en l’air : les syndicalistes qui se présentent ne sont pas admis et aucun versement n’est effectué...

Le 20 avril 2005, excédés, les salariés occupent l’usine. La riposte est immédiate : la direction ferme à nouveau le site de production et licencie près de 500 personnes. Depuis cette date, elle use de manoeuvres pour que les recours légaux déposés par le syndicat s’éternisent. Sur le terrain judiciaire, elle a même contre-attaqué en accusant plusieurs grévistes de “prise d’otage” (un délit très sévèrement puni au Sri Lanka) parce que des cadres de l’entreprise ont été retenus quelques heures durant l’occupation.

Pour honorer ses commandes, GPGarments a transféré sa production dans une autre usine du même groupe. Plus grave : en décembre 2005, elle a obtenu l’autorisation de remplacer provisoirement les ouvriers “récalcitrants” par une nouvelle main-d’oeuvre pour faire tourner l’usine.

Réponse insatisfaisante du Ministère

GP Garments fabrique principalement des uniformes pour l’armée française. Le Ministère de la Défense est donc en mesure d’obtenir un changement d’attitude de la direction. Interrogé par la FITTHC [3], la CFDT-Hacuitex [4], puis par la CFDT-FEAE [5], qui s’est très activement saisie du dossier, il a donné jusqu’à présent des réponses insatisfaisantes. Dans son dernier courrier, le plus détaillé, le Cabinet du Ministre fait valoir que la réglementation “ne donne pas compétence aux personnes responsables des marchés pour intervenir dans les conflits sociaux” mais que pour autant, les services du Ministère ont effectué depuis 2002 “sept missions de contrôle des conditions de travail dans l’entreprise GP Garments”, lesquelles n’ont révélé “aucune infraction aux dispositions légales et réglementaires” et ont permis de constater “le parfait état du site de production”.

Cependant, le Ministère fait ici l’impasse sur le non-respect de la liberté d’association et de négociation collective, pourtant l’un des principaux droits inscrits dans les conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Et dont les ouvriers sri lankais demandent légitimement à ce qu’il leur soit reconnu.

Pour en savoir plus
Comment agir ?
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