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Le 11 mai 2006, des agents de la police politique ont violemment agressé plusieurs avocats devant la Maison du Barreau située en face du Palais de Justice à Tunis, dont le portail extérieur avait été fermé par la police avec des chaînes. Me Ayachi hammami a perdu connaissance sous la violence des coups qu‚il a reçu et les agents de police ont empêché les secours d‚arriver en bloquant les deux accès de la rue. Me Raouf Ayadi et Me Abderrazak Kilani, membre du Conseil de l‚Ordre des avocats ont été blessés et leurs vêtements ont été déchirés. Ils ont pu finalement être hospitalisés.

Ce n‚est qu‚au bout d‚une heure que les SAMU (services d‚urgence) ont été autorisés à accéder au site. Ces avocats ont été pris à partie dans le cadre d‚un sit-in indéterminé organisé dans leur local, décidé en signe de protestation contre les multiples attaques qui ont ciblé ces derniers jours le corps des avocats. Ce dernier conflit a éclaté à propos d‚un projet de loi portant création d‚un Institut de formation des avocats qui devait être préparé dans le cadre d‚une commission mixte associant le Conseil de l‚ordre des Avocats (COA) et le ministère de la Justice. Le COA a été surpris par l‚annonce le 8 mai de la présentation devant la Chambre des députés d‚un projet de loi, préparé unilatéralement par le ministre de la Justice, aux antipodes des propositions faites par les Avocats. Les divergences portent notamment sur la nature de cet institut.

Le COA tient à ce qu‚il soit un établissement public présidé par un conseil d‚administration formé à majorité par des avocats alors que le ministère tient à ce qu‚il soit sous la tutelle exclusive du ministère de la Justice. Rappelons que ce projet fait partie d‚un programme de modernisation de la justice financé par l‚Union européenne (UE) et qui prévoit un rôle effectif attribué au barreau dans la gestion, la définition des programmes et les méthodes de fonctionnement de l‚Institut, selon la convention de financement signée entre les deux parties en décembre 2005.

Face à cette attitude pour le moins cavalière, le COA a convoqué le 9 mai au matin une Conférence des Sections qui a décidé l‚envoi d‚une délégation au Parlement en vue de sensibiliser les députés sur leurs propositions et l‚envoi d‚une lettre de protestation au ministre de la Justice. Mais les avocats ont été surpris par un déploiement inédit de forces de police en civil et en tenue qui ont quadrillé tout le quartier de la Kasba, barré la voie aux Bâtonnier, aux Membres du Conseil de l‚Ordre et aux Membres des sections régionales des Avocats en les empêchant de rejoindre le ministère de la Justice, attenant au Palais, encore moins d‚arriver au Bardo en vue d‚Assister aux débat de la Chambre des Députés, usant de violences verbales et physique et en posant des chaînes sur les portes extérieures du Palais de justice.

Le Conseil de l‚ordre a alors décidé le jour même d‚organiser un sit-in dans la maison du Barreau en signe de protestation et de lancer un mouvement de protestation (mobilisation dans toutes les Cours d‚Appel du Pays ; journée de protestation nationale au Palais de Justice de Tunis le 23/05/2006 ; Boycott des Commissions d‚office et de l‚aide juridictionnelle ; plaintes au nom des avocats victimes d‚agressions policières).

Le Palais de justice est depuis ce jour encerclé jour et nuit par la police politique et les représentants de la société civile, venus porter leur appui aux avocats, interdits d‚accéder à la maison du barreau.

La Chambre des députés a, quant à elle, adopté le 9 au soir le projet de loi portant création d‚un Institut de formation du barreau, tel que présenté par le ministère de la Justice.

Le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT)

- Dénonce avec la plus grande vigueur ces attaques répétées contre le barreau, l‚usage de la violence et l‚atteinte à l‚intégrité physique des avocats.

- Salue le combat des avocats pour leur autonomie et pour l‚indépendance de la Justice ; et apporte sa solidarité à tous les avocats victimes des lâches agressions de la police politique.

- S‚élève contre cette dégradation continue de l‚Etat de droit et relève qu‚au moment même où le gouvernement tunisien s‚engage devant la communauté internationale à renforcer l‚Etat de droit pour pouvoir se faire élire au Conseil des droits de l‚homme, il piétine ses engagements et applique la loi de la jungle.

- Appelle l‚UE à faire respecter les engagements qu‚elle a signés avec la Tunisie et à tirer les conséquences pratiques de ces manquements.

- Appelle à une campagne de solidarité internationale avec le corps des avocats tunisiens.

Pour le Conseil La porte-parole Sihem Bensedrine

Source :
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=8455
# samizdat | infoblog
# http://infoblog.samizdat.net
# Publié 14th mai 2006 @ 09:54 - Infos
#Permalien : http://infoblog.samizdat.net/2006/05/14/tunisie-violences-graves-contre-les-avocats-en-reponse-a-leurs-revendications-dindependance/
( Semaines 5 et 6 - 2006 )

Forum social mondial, Caracas ( Du 24 au 29 janvier 2006 )
 
Le représentant du Front Polisario au Vénézuéla, El Haj Ahmed, s'est exprimé lors d'un séminaire intitulé Sahara Occidental, une décolonisation non achevée.
Il a réclamé une "intervention de la communauté internationale pour la protection des civils sahraouis contre la répression sauvage pratiquée par les autorités marocaines dans les territoires occupés et au Sud du Maroc.
Ce séminaire était organisé par l'Organisation de solidarité avec l'Afrique, Asie et d'Amérique latine (OSPAAAL) et la Fédération espagnole de institutions solidaires avec le Sahara (Fedissah).
Dans leurs interventions devant ce séminaire, le Président de l'OSPAAAL, Jaime Ballesteros, et sa coordinatrice, Remedios Garcias, ainsi que les députés Gustavo Hernandez et Carlos Ortega, président du groupe parlementaire vénézuélien d'amitié avec le peuple sahraoui, ont "réaffirmé leur solidarité avec le peuple sahraoui dans sa lutte de libération, condamnant les violations par le Maroc des droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara Occidental".
 
Appel du Croissant Rouge Sahraoui
 
Le Croissant Rouge Sahraoui lance un appel "urgent" à toutes les organisations humanitaires.
Il avertit que le "stock de sécurité des matières alimentaires de base, entamé depuis janvier 2006, sera épuisé en mars prochain". Les médicament, financés ces dernières années par le Bureau européen d'aide humanitaire (ECHO), "sont complètements épuisés". Le budget consacré par ECHO aux médicaments n'a "représenté que 25 % des besoins de première nécessité des réfugiés", et l'organisme européen "n'a pas encore fourni cette assistance prévue depuis novembre dernier".
 
Conférence préparatoire du Forum social maghrébin du 27 au 29 janvier 2006
 
Pendant trois jours, 400 altermondialistes des pays du Maghreb et des associations issues de l'immigration ont discuté à Bouznika des orientations de leur action commune.
Une délégation sahraouie a pris part aux travaux, conduite par six militants sahraouis dont cinq venus de El Ayoun et Smara (Lahcen et Lahoussine Moutik, Lahbib et Abdessalam Eddymaoui, N'guia Bouda, Mohamed Ahmed Tirsal), ainsi que treize étudiants-es de Casablanca. La délégation a été chaleureusement accueillie par les participants.
Deux Sahraouis ont été désignés comme rapporteurs, il s'agit de Bachir Moutik (venu de France pour représenter la CORELSO) rapporteur de l'atelier paix et résolutions des conflits, et Lahcen Moutik, rapporteur de l'atelier mobilisation et élargissement, dont le but était de trouver les moyens de mobiliser la société civile maghrébine et de contacter les ONG qui n'ont pas pu assister à cette première rencontre.
 
Conférence internationale sur le patrimoine culturel de la RASD du 07 février 2006
 
La conférence internationale sur le patrimoine culturel de la RASD s'est déroulée dans les campements avec la participation de scientifiques des universités de Girone, de Madrid et de l'université argentine de Fasta ainsi que d'intellectuels sahraouis.
Le groupe universitaire de Girone, composé de Gabriel Alcalde, Joan Lluis Alegret, Carlos Serra, Narcis et Joaquim Soler, a présenté une brochure intitulée "Les peintures rupestres préhistoriques de Rekeiz Lemgasem (Zemmour- Sahara Occidental)" et exposé ses travaux de recherche archéologique dans les zones libérées de la RASD, ce qu'a fait également Beatriz Carbonell, de l'Université argentine de Fasta.
Des anthropologues et chercheurs sahraouis et espagnols se sont exprimés sur : "La culture sahraouie du point de vue de l'anthropologie du développement". Ce groupe est composé du professeur Juan Carlos Gimeno Martin, David De Juan Canales, Luis Marin Pozuelo, en collaboration avec les chercheurs sahraouis Moh. Saleh Nafe Abeid, Mme Fanna Saleh Dat, Mme Fatimetu Brahim et Mme Tfarrah Mohamed Bachir.
 
Grève de la faim de 48 heures des prisonniers politiques sahraouis dans les prisons de El Ayoun
 
Les prisonniers politiques sahraouis dans les prisons de El Ayoun, Smara, Aït Melloul, Kenitra, Tiznit et Kalaat Sghrana ont dénoncé dans un communiqué les mauvais traitements infligés par les GUS à Louali Amaydane et Sidi Ahmed Elmoussaoui, dans la voiture qui les transportait vers la prison noire après le jugement en appel du 24 janvier 2006.
Les prisonniers politiques ont déclaré être victimes de traitements inhumains, citant les cas de Haddi Sidi Ahmed Elkaynane, torturé et menacé de mort à la prison d'Aït Melloul en présence du procureur du Roi, Ali Elagdadi, humilié et torturé par des agents des renseignements marocains à Tiznit, et Sid Ahmed Aalouate, maltraité et humilié durant son hospitalisation par des membres des GUS dans la prison noire.
En signe de protestation, les prisonniers sahraouis ont décidé le 31 janvier 2006 une grève de la faim de 48 h.
  21/10/2005

Communiqué de presse


L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) expriment leur vive inquiétude devant la décision de plusieurs personnalités politiques et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens d’entamer une grève de la faim illimitée.


Le 18 octobre 2005, MM. Ahmed Néjib Chabbi, Secrétaire général du Parti démocratique progressiste (PDP), Abderraouf Ayadi, Secrétaire général du parti du Congrès pour la république (CPR), Hamma Hammami, Porte-parole du Parti communiste ouvrier tunisien (PCOT), Mohamed Nouri, Président de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), Ayachi Hammami, Président du Comité de soutien à Me Mohamed ABBOU et Secrétaire général de la section de Tunis de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH), Samir Dilou, membre du bureau de l’AISPP et du Comité de défense de Mohammed Abbou, Mokhtar Yahyaoui, magistrat et Président du Centre pour l’indépendance de la justice (CIJ), et Lotfi Hajji, Président du Syndicat des journalistes tunisiens (SJT), ont décidé d’entamer une grève de la faim illimitée en signe de protestation contre la détérioration de l’état des libertés en Tunisie, et ce, à l’étude de Me Hammami, à Tunis. Ils revendiquent, entre autres, le respect du droit de réunion et d’association, la reconnaissance de tous les partis politiques, le respect des droits d’opinion, d’information, de communication et le libre accès à l’Internet, et demandent la libération de tous les prisonniers politiques.

Dès que les autorités tunisiennes ont eu connaissance de cette action, un important dispositif policier a été mis en place. Des policiers en civil et en uniforme ont encerclé le local de la grève et en ont interdit l’accès aux personnes venues soutenir les grévistes, dont Me Mokhtar Trifi, président de la LTDH, M. Mohamed Salah Khérigi, membre du comité directeur de la LTDH, MM. Mongi Ellouze, Issam Chebbi et Mme Maya Jéribi, membres du bureau politique du Parti démocratique progressiste (PDP), ainsi qu’un nombre important de militants de la société civile. Le 18 octobre, trois médecins qui essayaient d’accéder au local des grévistes pour les ausculter ont été injuriés par les forces de police présentes. Le 19 octobre à 10h, suite à la visite d’une délégation de la présidence de l’Union européenne, le siège du lieu de la grève de la faim a été levé.

Cette grève vient dénoncer une situation inégalée de répression et d’étouffement des libertés en Tunisie, se traduisant par une fuite en avant sécuritaire des autorités tunisiennes. Les partis politiques et des composantes toujours plus nombreuses de la société civile (syndicalistes, universitaires, avocats, jeunesse estudiantine, magistrats et défenseurs des droits de l’Homme) sont depuis plusieurs mois, et de manière croissante, marginalisés et asphyxiés. Cette dégradation préoccupante de l’état des libertés a récemment été illustrée par la condamnation et l’emprisonnement arbitraire de Me Mohamed Abbou, sanctionnant l’exercice de sa liberté d’expression, par les attaques répétées contre la LTDH allant jusqu’à l’agression physique de ses membres, par l’interdiction du congrès constitutif du SJT et par le coup de force contre l’Association des magistrats tunisiens (AMT).

La FIDH et l’OMCT rappellent que, depuis deux semaines, un mouvement de grève de la faim a été entrepris dans plusieurs prisons tunisiennes par des prisonniers politiques en signe de protestation contre leur maintien en prison depuis, pour certains d’entre eux, plus de quinze ans.

La FIDH et l’OMCT expriment leur plus vive préoccupation à l’égard de ces faits, et réaffirment leur soutien à l’ensemble des personnes et des mouvements en proie à la répression et à l’arbitraire. La FIDH et l’OMCT appellent le gouvernement tunisien à respecter ses engagements relatifs aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’association, garanties par les instruments internationaux ratifiés par la Tunisie, ce d’autant plus que la Tunisie accueille le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui doit s’y tenir du 16 au 18 novembre 2005.




Contact : FIDH : + 33 1 43 55 25 18 80 OMCT : + 41 22 809 49 39
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